Version 1 — 4 août 2026
Prestataire : Premier Rang — activité indépendante à titre accessoire d'Alexandre Chezaud, Case postale 1101, 1820 Montreux, Suisse.
Contact : contact@premier-rang.ch
Premier Rang crée des sites internet pour des clients professionnels : artisans, entreprises du bâtiment, régies immobilières et indépendants exerçant une activité économique identifiable.
L'accord entre Premier Rang et le client (le « contrat ») est formé de la proposition acceptée par le client, des présentes conditions générales de vente et de la politique de confidentialité publiée sur ce site.
En cas de divergence, la proposition acceptée prime sur les présentes conditions, qui s'appliquent à titre supplétif pour tout point que la proposition ne règle pas. En matière de protection des données, la politique de confidentialité prime.
Premier Rang est un nom d'usage. Il ne désigne pas une société : le cocontractant est Alexandre Chezaud, personne physique exerçant une activité indépendante à titre accessoire, non inscrite au registre du commerce.
La TVA n'est pas applicable (art. 10 al. 2 let. a LTVA). Les montants indiqués sont des montants nets, sans TVA à ajouter.
Le contrat est formé lorsque le client accepte la proposition par écrit, y compris par un simple message électronique de type « c'est d'accord ». Cette acceptation vaut acceptation des présentes conditions.
La proposition est valable 10 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
Les prestations sont décrites dans la proposition. Elles comprennent, selon le forfait retenu : conception et réalisation d'un site internet de 3 à 5 pages, design sur mesure, optimisation pour la recherche locale et pour les moteurs de réponse assistés par IA, création ou reprise de la fiche Google Business, mentions légales et politique de confidentialité conformes à la LPD, deux rondes de retours, hébergement et données en Suisse.
Ne sont pas compris, sauf accord écrit distinct : boutique en ligne, réservation en ligne, espace client, synchronisation d'annonces, rédaction complète des textes, photographie professionnelle.
Aucune position dans les résultats de recherche n'est garantie. Le référencement dépend de facteurs que Premier Rang ne maîtrise pas — algorithmes des moteurs, concurrence, activité du client. Premier Rang s'engage sur les moyens techniques et éditoriaux mis en œuvre, pas sur un classement.
Le client fournit les éléments nécessaires à la réalisation : textes ou notes brutes sur ses prestations, photographies, logo, coordonnées, horaires, zone d'intervention, et le cas échéant les accès au nom de domaine existant.
Le client garantit détenir les droits sur tous les éléments qu'il transmet — photographies, textes, logo, marques — ainsi que l'autorisation des personnes identifiables qui y figurent. Il garantit Premier Rang contre toute réclamation d'un tiers fondée sur ces éléments. Premier Rang ne procède à aucune vérification d'antériorité ni de titularité sur les contenus fournis.
Le délai de réalisation ne démarre qu'à réception des contenus. Si les contenus ne sont pas fournis dans les 60 jours suivant la commande, le projet est mis en pause. Il reprend sans frais supplémentaires, mais le délai de réalisation redémarre à réception des contenus.
Le prix est un forfait fixe indiqué dans la proposition. Il ne varie pas en cours de projet, sauf demande du client sortant du périmètre convenu et acceptée par écrit.
Le client valide donc sur prévisualisation ce qu'il paie, et rien n'est publié avant son accord.
Passé le délai de paiement, un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû de plein droit (art. 104 al. 1 CO), sans rappel préalable.
Le site est mis en ligne dans un délai de 2 à 3 semaines suivant la réception complète des contenus et sous réserve du paiement du solde.
Ce délai est indicatif. Il peut être prolongé si les contenus sont incomplets, si le client tarde à répondre aux demandes de validation, ou en cas d'indisponibilité d'un prestataire technique tiers.
Deux rondes de retours sont incluses. Une ronde correspond à un ensemble de demandes transmises en une fois.
À défaut de retour du client dans les 14 jours suivant la mise à disposition de la prévisualisation, le site est réputé validé.
Les modifications demandées après validation du site constituent une prestation distincte du forfait de création. Elles sont facturées CHF 150 de l'heure sur devis préalable accepté par écrit, ou couvertes par l'abonnement de maintenance si celui-ci est souscrit.
Au paiement intégral du prix, le client devient propriétaire du site livré : code, mise en page, contenus, et nom de domaine enregistré à son nom. Le transfert est intégral et sans limitation de durée ni de territoire.
Jusqu'au paiement intégral, Premier Rang conserve l'ensemble des droits sur le travail réalisé, et le site ne peut être exploité ni mis en ligne par le client.
Premier Rang conserve ses droits sur les composants génériques, gabarits, scripts et savoir-faire réutilisables développés indépendamment du mandat. Cette réserve ne restreint en rien l'usage du site livré par le client.
Sauf refus écrit du client, Premier Rang peut citer le mandat et présenter des captures du site à titre de référence.
Le site est hébergé chez Infomaniak Network SA, à Genève. Les données restent en Suisse.
Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en est titulaire. Le client supporte les frais annuels de domaine et d'hébergement à compter de la mise en ligne, sauf accord écrit contraire.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Premier Rang garantit la conformité du site livré à ce qui a été convenu dans la proposition.
Pendant 30 jours à compter de la mise en ligne, tout défaut de conformité signalé par écrit est corrigé sans frais : lien rompu, affichage défectueux sur un navigateur ou un format d'écran courant, fonctionnalité convenue qui ne fonctionne pas.
Ne sont pas des défauts, et sont facturables : un changement d'avis sur le design ou les textes, un ajout de contenu ou de fonctionnalité, une évolution rendue nécessaire par un service tiers, et toute demande formulée au-delà des 30 jours.
Passé ce délai, le site est réputé accepté sans réserve pour les défauts apparents (art. 370 CO).
L'abonnement de maintenance est facultatif et distinct du forfait de création. Il couvre les mises à jour techniques, les sauvegardes et les petites modifications.
Il est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par chacune des parties moyennant un préavis d'un mois pour la fin d'un mois, sans motif ni indemnité.
À la fin de l'abonnement, Premier Rang remet au client, sur demande, la dernière sauvegarde complète du site. Les sauvegardes sont ensuite supprimées dans un délai raisonnable.
Dans la mesure permise par le droit suisse, la responsabilité totale de Premier Rang est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.
Premier Rang ne répond pas des pertes indirectes : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'opportunité, atteinte à la réputation, ni des conséquences d'une indisponibilité imputable à l'hébergeur ou à un service tiers.
Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.
Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le for est Montreux, canton de Vaud, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.
Premier Rang peut modifier les présentes conditions. La version applicable à un mandat est celle en vigueur au moment de l'acceptation de la proposition.
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